Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SERIBROD propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERIBROD et son client, le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et les accepter expressément sans aucune réserve.

Article 3 - Produits :

La majorité des produits proposés par SERIBROD à ses clients est immédiatement disponible. Les produits spéciaux (à réaliser avec le module de personnalisation appartenant au client) seront disponibles après un délai dépendant du travail de marquage à faire sur la quantité totale demandée. Tous les produits commercialisés par SERIBROD peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Les offres spéciales, réductions et offres promotionnelles annoncées sur le site ne sont applicables que sur les produits désignés, et uniquement pour les commandes passées sur le site.

Article 4 - Commande :

Toute commande passée par le client devra faire l'objet d'une acceptation formelle de SERIBROD et ne deviendra définitive qu'après validation de SERIBROD. En cas de remise d'un devis, celui-ci devra faire l'objet d'une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits, quantités et délai de livraison indiqués dans l'offre. Toute modification de produits quantités et/ou délai de livraison du devis donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis.
Les commandes seront expédiées après réception et validation du règlement de la somme totale, sauf accord particulier entre le client et SERIBROD. Cet accord devra alors être formalisé par écrit.

Article 5 - Délai de Livraison :

Les délais de livraison sont en moyenne de 1 à 4 semaines après réception d'une commande ferme. En dehors du travail de personnalisation des articles à faire sous l'entière responsabilité de SERIBROD, les délais de livraison dépendent de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs et du délai d'acheminement du transporteur chargé de la livraison chez vous. En cas d'indisponibilité de l'article chez notre fournisseur ou de retard de livraison dû au transporteur, SERIBROD le signalera immédiatement au client par mail sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 6 - Rétractation de l'achat d'un produit fini :

Le client a la possibilité de retourner à ses frais le produit auprès du vendeur, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. L'article retourné devra l'être dans son emballage d'origine, avec les documents l'accompagnant à l'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir été détérioré ni transformé. En cas d'exercice du droit de rétractation, SERIBROD s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par SERIBROD.

Article 7 - Réclamation d'un article personnalisé :

Pour les commandes réalisées avec le module de personnalisation appartenant au client, celui-ci doit signer le bon à exécuter avant le démarrage de la production. Le client dispose d'un délai de réclamation de 8 jours à compter de la date de réception uniquement en cas d'erreur commise par SERIBROD sur les motifs à imprimer, ou au niveau de la base textile (couleur, taille, défaut, référence), le bon à exécuter et bon de commande faisant foi. Toute réclamation doit être faite par écrit, et l'article concerné doit être joint en retour. Il appartiendra ensuite au client et à SERIBROD de parvenir à un accord quand à la solution à apporter au problème : correction, échange, avoir ou remboursement. SERIBROD s'engage à l'application de cet accord dans un délai maximum de 30 jours.

Article 8 - Prix :

Les prix sont exprimés en euro net de taxes locales (SERIBROD étant non assujettie à la TVA). Le prix indiqué sur les fiches produit est un prix départ usine et ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif comprenant le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de stockage, des frais de transport et de mise en service. Pour toute livraison hors Tunisie, tout droit de douane et autres taxes inhérents au pays importateur sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 - Responsabilité :

SERIBROD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SERIBROD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SERIBROD se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Pour les motifs et images fournis par client en vue de la réalisation des marquages, le client s'engage à s'assurer que tous les documents et images fournis par ses soins sont libres de droit, et qu'il est en droit de les utiliser dans le cadre de sa demande de marquage d'article textile. SERIBROD n'assume la responsabilité que des images, motifs, visuels et photos fournis pas ses soins et figurants à son catalogue.

Article 10 - Garantie :

Dans tous les cas, SERIBROD ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SERIBROD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : seribrod@topnet.tn

Article 11 - Informations Légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, SERIBROD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Tunisien.

Adresse :

SERIBROD 22, Rue Benghazi Z.I. cité Ettadhamen2041 Tunis Tunisie

Situation géographique :

Seribrod se situe à Tunis (Tunisie) à 10 minutes de l'aéroport dans la zone industrielle de Ksar Saïd

Itinéraire à suivre. pour imprimé un plan d'accès

Téléphone : +216 70 661 350

Fax : +216 70 661 342

E-mail : seribrod@topnet.tn

  • model

    Activité :

    Broderie, laser et impression digitale...

    Nous sommes un des leaders tunisien du marquage en broderie directe sur tous types de supports et pour toutes les destinations. Vous cherchez un partenaire sérieux pour la personnalisation de vos articles de confection ou pour vos marquages publicitaires ?

  • model

    Nos Services :

    Création broderie, retouche couture...

    Le pôle création réunit une équipe d'artistes et de techniciens pointus. A l'écoute de la satisfaction de nos clients, Nous leurs mettons à disposition de nombreuses collections et collaborons avec eux à l'élaboration d'article personnalisés...

  • model

    Equipements :

    Toutes nos machines sont de marque TAJIMA

    La société SERIBROD c'est adapté aux techniques les plus modernes de fabrication, avec un matériel performant de la dernière génération. Ce matériel sophistiqué permet au personnel de production d'assurer une fabrication de qualité sur des articles complexes...

  • model

    Histoire de Broderie :

    Petit histoire de la broderie...

    La Broderie existe depuis une époque très reculée. L'exécution d'une broderie nécessitant un support d'étoffe, l'histoire de la broderie est donc postérieure à celui du tissage, mais il est probable qu'elle l'a suivi de peu... La broderie tunisienne